CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOCIETE TOURLONIAS 1895

Par le seul fait de passer commande le client accepte nos CGV et ce nonobstant toute clause figurant sur ses documents.

Les commandes sont sujettes à acceptation écrite de notre part. Nos tarifs sont modifiables sans préavis, s'entendent hors TVA et EXW siège de l'entreprise. Sauf convention contraire, les frais de transport sont toujours facturés en sus au client.

Pour la réalisation d'articles spécifiques, un règlement de 70% du montant TTC sera demandé à la commande.

Un minimum de facturation de 50€ HT sera appliqué.

Nos produits ne sont ni repris ni échangés.

Chaque paiement doit être effectué dans la même devise que celle de la facture.

Sauf convention contraire, les ventes doivent faire l'objet d'un paiement comptant à réception d'une facture pro-forma. Dans tous les autres cas d’espèces, le montant dû est payable au siège social du vendeur par effet de commerce domicilié sans acceptation préalable à échéance de trente (30) jours fin de mois.

Le paiement anticipé ne donnera lieu à aucun escompte.

Tout retard de règlement donnera lieu à facturation de pénalités calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Tout impayé donnera lieu à la facturation des frais de recouvrement de nos services contentieux.

Notre société restera propriétaire des marchandises vendues jusqu'à l'encaissement complet du montant facturé.

Tout litige sur la qualité ou la quantité livrée (au-delà d'une marge de +/- 5% et sauf articles spécifiques ou cas de force majeure) devra être notifié par écrit dans les 48 heures qui suivent la réception de la marchandise. Constitueront un cas de force majeure les événements entrant dans la définition de la CCI N°421. Aucune contestation concernant la qualité d'une marchandise ne sera recevable si celle-ci ne se trouve plus dans les locaux de l'acheteur ou si celle-ci a été mise en œuvre. En toute hypothèse, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des livraisons défectueuses à l'exclusion de tout dommage et intérêt (loi 80335 du 12-05-1980). La responsabilité de notre société ne saurait être engagée pour un dommage relevant d'un usage anormal de nos produits ou dans le cas d'une mise en œuvre ne respectant pas les normes imposées au produit final. L'acheteur doit sauvegarder tous recours éventuels contre les transporteurs au moment de la livraison et prendre toutes les dispositions nécessaires dans les délais requis. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand sera compétent.


© 2014-2015 Tourlonias